Secrétariat des sociétés

Le secrétariat juridique nécessite des compétences opérationnelles qui prennent en compte les évolutions législatives et jurisprudentielles du droit des sociétés. Notre cabinet vous aidera à effectuer en toute autonomie les opérations courantes du secrétariat juridique de votre société ; notamment, La préparation, la tenue et le suivi des Assemblées Générales (AG) et des Conseils d’Administration ; l’établissement des procès-verbaux y relatifs, les modifications des statuts, les formalités légales diverses, enregistrements, inscriptions modificative au registre du commerce, audit juridique en droit des sociétés, sécurisation de la rémunération des dirigeants.

Contrats des sociétés

A LUMINA TAX & LEGAL, nous vous accompagnons dans la rédaction de vos contrats/conventions d'établissement et leur audit juridique, l'audit des contrats de partage de production, le montage des contrats de sous-traitance, d’assistance technique et la revue des projets de conventions d’établissement, le tout en toute simplicité et professionnalisme.

Due diligence

Le Due Diligence (ou diligence raisonnable) est l’audit d’acquisition d’une cible, que l’acquéreur potentiel effectue afin de limiter certains risques d’acquisitions inhérents à la cible. En d’autres termes, il permet à un futur acquéreur de se faire une idée de la situation précise d'une entreprise avant de se prononcer sur son investissement. Cela peut notamment permettre de vérifier la stratégie d'une entreprise, sa situation fiscale, comptable, sociale, environnementale, etc. Vous êtes un futur acquéreur dans cette situation ? Pas de problèmes ! Notre cabinet se charge de mener à bien cette phase cruciale afin de dégager une véritable radiographie de votre cible qui vous permettra de valider la lettre d’intention ou de revoir la valorisation.

Droit social et sécurité sociale

Notre ligne de services en droit social accompagne les entreprises et leurs dirigeants dans tous les domaines du droit du travail. Nous les représentons également devant les administrations compétentes et les tribunaux dans le cadre de procédures individuelles ou collectives. Nous assurons: - Assistance des expatriés (contrats de travail, obtention des visas du Ministère de travail, permis de séjour, carte de résidents, etc) - Audit fiscal et social de la paie - Assistance aux contrôles CNPS

Ressources humaines

Le service juridique de LUMINA TAX & LEGAL vous conseille et vous renseigne sur le droit social, l’application de la convention collective et la gestion des ressources humaines. Il est votre compagnon au quotidien dans la résolution de leurs questions pratiques notamment concernant l’élaboration des contrats de travail, la réalisation des règlements intérieurs, les procédures disciplinaires, l'établissement de la paie des salariés, l'assistance aux contentieux sociaux (Inspection de travail, calcul des droits à départ etc…) l’aménagement du temps de travail, les classifications, l’intéressement et participation, la gestion des absences, des fins de carrière et autres domaines.

Transactions

Notre cabinet peut vous aider dans vos transactions afin de défendre au mieux vos intérêts tout en veillant au bon déroulement des procédures, notamment acquisitions, cessions, scissions, restructurations, augmentation de capital, etc.

Contrôle des changes

Le contrôle des changes est un ensemble de mesures prises par un gouvernement pour réglementer l'achat et la vente de monnaies étrangères par ses ressortissants. Le contrôle des changes peut interdire ou limiter les sorties de monnaie nationale ou aussi mettre en œuvre une obligation de rapatriement de fonds pour un exportateur. Le contrôle des changes tente de répondre à plusieurs objectifs. Il vise à empêcher les achats excessifs de monnaie étrangère qui peuvent contribuer à la dépréciation de la monnaie d'un pays. L'objectif du contrôle des changes est aussi de favoriser les importations considérées comme les plus utiles et les plus urgentes tout en protégeant les entreprises du pays. Il a enfin pour but de limiter l'évasion des capitaux. Nous vous accompagnons dans les études relatives aux règles applicables et dans la réalisation des formalités légales en matière des changes.

Douanes

Le conseil en douane vise à apporter une solution optimisée et sécurisée à la problématique de l'entreprise, que ce soit sur un problème réglementaire ou organisationnel. A la demande de nos clients et après étude de la réglementation applicable à leur interrogation, nous faisons valider la solution retenue par l'administration des douanes. Nos experts répondent à vos besoins en assistance aux contrôles douaniers , rescrit en matière douanière et négociation des régimes douaniers suspensifs et autres.